Vous êtes actuellement connecté au site www.gentiane.org

Le site  www.gentiane.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien

Conformément à ses valeurs et à ses obligations légales, la Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Propriété industrielle et intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques, les documents téléchargeables ainsi que tous les éléments du code source, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit par l’association Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien.

Protection des données personnelles

Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles via différents formulaires. Celles-ci font l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne sont destinées qu’aux services de l’association Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien.

Ces données sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents et si vous le souhaitez pour recevoir notre newsletter. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. .

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Vous pouvez exercer ce droit en effectuant sa demande, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. :

Par courrier électronique à l’adresse suivante :
gentiane.annecy@gmail.com

Par courrier postal adressé à :
Monnaie Gentiane la fabrique des embellies, immeuble les hirondelles, 21 avenue des Hirondelles, 74960 Annecy 

Responsabilité

L’Association Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien, décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de l’Association Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien.

En aucun cas l’association Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien, ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Gentiane – Monnaie locale du bassin Annécien, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Notre site web contient également des liens vers des sites tiers pour lesquels les mentions précédentes ne s’appliquent pas.

Liens hypertextes et cookies

Ce site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites.

L’insertion de ces liens ne signifie pas que nous approuvons les éléments contenus sur ces sites. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur ce site Internet n’engage en aucun cas notre responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie concernant la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude, l’exhaustivité, la pertinence et les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites Internet indexés.

La navigation sur le site www.gentiane.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous sommes susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale. 

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur/trice reconnaît que ce site Internet est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ce même site Internet et au contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur/trice une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. Nous ne concédons qu’une autorisation de visualisation du contenu éditorial.

Si vous pensez qu’une page enfreint les lois sur la propriété intellectuelle, merci de nous la signaler en expliquant pourquoi et éventuellement les solutions pour y remédier.

Accessibilité aux services

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir accessible notre site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais nous pouvons en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Nous ne sommes en aucun cas responsables des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur/trice.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout utilisateur/trice l’accès à tout ou partie du site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU. L’utilisateur/trice reconnaît que nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’utilisateur/trice au site Internet.

Conditions d’accès au contenu

L’accès au contenu éditorial du site Internet est totalement libre et gratuit.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.gentiane.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gentiane.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Données personnelles

Nous collectons des informations fournies par les utilisateurs/trices par le biais de formulaires. Conscients de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, nous nous engageons à ce que tout traitement de données nominatives sur ce site Internet soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur/trice dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gentiane.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’utilisateur/trice peut exercer ce droit à tout moment en nous contactant, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur/trice.
Nous nous engageons, en outre, à faire les meilleurs efforts pour protéger ces données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.