C’est légal ?

Au même titre que n’importe quel bon d’achat, la loi autorise la circulation des monnaies locales si elles circulent parmi un réseau d’adhérents. (Code monétaire et financier Article L521, chap3, alinéa 1.)

La loi l’autorise au même titre que n’importe quel bon d’achat à partir du moment où elle circule parmi un réseau d’adhérents et que sa contrepartie est déposée en banque. Le projet de loi ESS reconnait officiellement les monnaies locales complémentaires et fixe le cadre légal : elles peuvent être émises par une structure de l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social et leur émission est encadrée par le code monétaire et financier. Elle rentre dans la comptabilité des entreprises au même titre que les € et est donc comptabilisée pour le calcul des taxes et impôts.

Comment ça marche ?

Il existe diverses modalités de fonctionnement. Le plus souvent, la monnaie locale complémentaire est émise, sous forme d’un support papier (ou parfois électronique) en contrepartie d’euros qui sont stockés en banque sur un fond de garantie. La monnaie circule à l’intérieur d’un réseau de professionnels, qui peuvent eux-même échanger entre eux des biens et services avec cette monnaie. Les professionnels lorsqu’ils ne peuvent dépenser la monnaie peuvent l’échanger contre des euros, moyennant une  commission de 5%.

Avant d’accepter les paiements en Gentianes, les professionnels doivent donc adhérer au Réseau Gentiane (c’est‐à‐dire l’association de citoyens qui la gère) et signer la Charte.
Pour les professionnels, la cotisation annuelle est de 50 €. Toute adhésion supérieure à ce montant est la bienvenue ! La différence est alors affectée en don au sein des comptes de l’association et servira au financement de projets éthiques.
Les particuliers qui souhaitent pouvoir payer en Gentianes doivent également adhérer au Réseau. Ils convertissent leurs euros dans des comptoirs d’échanges qui représentent le Réseau (1 Gentiane = 1 euro).
Les Euros ainsi collectés sont déposés auprès d’une banque pour servir de fonds de garantie, conformément à la loi. La banque choisie par le Réseau Gentiane est la Crédit Coopératif

Les principaux atouts d’une monnaie locale complémentaire

Une monnaie locale au service de l’économie réelle du territoire

La monnaie locale ne circule que dans l’économie réelle, à l’échelle d’un territoire défini. Elle est uniquement un moyen d’échange de biens et de services et ne circule pas dans les circuits spéculatifs.Elle permet de relocaliser ainsi une partie du pouvoir d’achat en limitant les « fuites » vers l’extérieur du territoire.

Renforcer les pratiques vertueuses : en fonction de la charte définie par ses promoteurs elle privilégie des professionnels s’engageant dans une démarche de progrès écologique et social.

Pour les consommateurs : ils font le choix d’une consommation éthique et contribuant au renforcement de l’économie du territoire.

Pour les entreprises : c’est un signe de reconnaissance, un label, il permet de renforcer sa communication,d’augmenter et fidéliser sa clientèle. Les monnaies locales font le pari d’une solidarité en réseau : les entreprises sont incitées à échanger entre elles pour faire circuler la monnaie, à rechercher des prestataires et fournisseurs locaux, c’est un choix « gagnant gagnant » au service de leur territoire.

Pour les collectivités locales : c’est un outil possible au service d’une stratégie de territoire : renforcement de l’économie de proximité, développement de l’économie sociale et solidaire, développement durable, démocratie participative et solidarité…

Elles peuvent mobiliser différents leviers pour soutenir une monnaie locale complémentaire : appui logistique (salles de réunion…), mise en réseau avec les acteurs économiques, institutionnels, les habitants ; implication dans sa circulation en acceptant la monnaie locale en paiement de certains services ou en payant certaines prestations en monnaie locale, soutien financier.

Comment se présentent les Gentianes ? D’où proviennent-elles ? Sont-elles sécurisées ?

Les Gentianes se présentent sous forme de billets papier de 1, 5 et 10 Gentianes, imprimés pour le compte du Réseau Gentiane par des imprimeurs spécialisés. Ces billets sont protégés contre la falsification par plusieurs procédés dont les professionnels sont informés pour pouvoir en vérifier l’authenticité. Dans un deuxième temps, le Réseau étudiera la mise en place d’un paiement par voie électronique (au moyen de SMS).

Comment payer en Gentianes?

Chez un professionnel adhérent, on peut régler en Gentianes tout ou partie de ses achats aussi bien qu’en euros !
Le partenaire est libre de sa politique commerciale en matière de paiement en Gentianes. Il peut limiter le montant accepté en Gentianes par transaction.
Exemple : pour un service à 500€, une entreprise peut limiter la part de Gentianes à 20%, on paie donc 400 euros +100 Gentianes).
Le professionnel peut aussi proposer des offres promotionnelles visant spécifiquement les produits payés en Gentianes.
Comme pour les titres restaurant la loi n’autorise pas le rendu de monnaie, c’est au particulier de faire l’appoint en euros.

Que deviennent les euros convertis en Gentianes ?

Conformément à la réglementation, les euros récoltés auprès des particuliers (lors de leur conversion en Gentianes) sont déposés auprès du CRÉDIT COOPÉRATIF, banque éthique choisie par le Réseau Gentiane. Ce fonds permet aux professionnels de garantir qu’à tout moment, l’ensemble des Gentianes en circulation est reconvertible en euros.

Ce fonds ne peut donc pas être utilisé par le Réseau et sert à aider un projet de l’économie sociale et solidaire.

Les Gentianes ont une durée de validité ! Pourquoi ?

Et oui ! Les billets « Gentiane » ont une durée de validité d’un an (comme les tickets restaurant) ! Le but est d’inciter les adhérents à les dépenser. Ça stimule l’économie !

Tous les billets arrivent en fin de validité le même jour. Au-delà, ils ne peuvent plus être acceptés comme paiement, mais ils peuvent être échangés contre de nouveaux billets auprès du Réseau et des bureaux de change qui le représentent, dans un délai maximum de 15 jours après la date de fin de validité. Cela concerne aussi bien les professionnels du Réseau que les particuliers.

Comme beaucoup de monnaies complémentaires, la monnaie Gentiane est fondante. Cela signifie que lors de l’échange des anciens billets pour les nouveaux, des « frais de fonte » seront facturés à hauteur de 4 %, pour les particuliers . Les fonds ainsi collectés participeront au financement du fonctionnement du Réseau et aux projets qu’il soutient.

Alors, autant dépenser ses Gentianes avant la date de fin de validité !